Pages Navigation Menu

Blog pour tous les passionés de l'automobile

Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

L’excès de vitesse est sanctionné par une contravention, en fonction du degré de dépassement de la vitesse constatée.

Recevoir un procès-verbal n’est jamais agréable. Notamment quand vous ne vous souvenez pas d’avoir enfreint la loi ou que vous êtes persuadé d’être dans votre bon droit.

La contestation d’une amende pour excès de vitesse est possible dans certains cas que ce soit en France en ou en Belgique. En effet, à condition d’être certain de vos faits, il est possible de contester une amende pour excès de vitesse, surtout si vous ne conduisiez pas. Cependant au cas où vous n’obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.

Il est important de savoir que le paiement d’une amende pour excès de vitesse équivaut à la reconnaissance de l’infraction. L’amende ne peut ainsi plus être contestée et par la suite entraîne le retrait automatique de point(s) sur le permis du propriétaire du véhicule.

Dans quels cas contester une contravention pour excès de vitesse ?

Vous pouvez contester une amende si votre véhicule a été volé, ou au cas où les plaques d’immatriculation ont été visiblement fraudées. La contestation peut se faire dans l’immédiat si le propriétaire du véhicule ne se trouvait pas au volant au moment de l’infraction et si ce dernier peut indiquer l’identité de la personne qui conduisait.

Il se peut que le propriétaire ne relève ni du premier ou second cas, ou qui ne communique pas les justificatifs exigés dans les deux cas. Mais il peut cependant présenter une requête en exonération en expliquant les raisons de sa contestation. Dans ce cas, il est possible de demander communication de la photo prise par le radar auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes. Cela permet au propriétaire du véhicule de prouver qu’il ne conduisait pas.

Pour contester une amende pour excès de vitesse, vous devez remplir le formulaire de contestation qui vous est parvenu avec le procès-verbal et le renvoyer par la poste.

Le magistrat responsable du dossier étudiera votre réponse, et pourra arriver à abandonner les poursuites si vous avez invoqué une raison convaincante et que vous en avez apporté la preuve, il peut classer le dossier sans suite. Dans la plupart des cas, vous ne serez pas avisé.

Le magistrat pourra vous proposer une transaction à l’amiable s’il estime que vos raisons ne sont pas tout à fait convaincantes et suffisantes ou que les preuves ne sont pas concluantes. Il peut vous proposer de régler l’affaire à l’amiable. Le tarif est celui de la transaction pénale majorée de 10 euros. Vous pouvez toujours refuser cette proposition. Dans ce cas, le magistrat peut classer l’affaire, ce qui est rare. Souvent, il décidera la poursuite devant le Tribunal de police.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *