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La carte grise et le nouveau système d’immatriculation

La carte grise et le nouveau système d’immatriculation

La carte grise est un document essentiel pour la mise en circulation d’un véhicule. Qu’il soit acheté neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire devra faire la demande. En effet, le changement du nom du propriétaire est obligatoire lors de la vente et de l’acquisition d’une voiture d’occasion. Il est donc obligatoire d’immatriculer un véhicule à son nom lorsqu’on en fait l’acquisition. À la demande d’un certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire d’un véhicule se verra délivrer un certificat temporaire. Sa validité est de un mois cours à partir de la date de l’achat du véhicule. À la demande d’un certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire d’un véhicule se verra délivrer un certificat temporaire dont la validité d’un mois cours à partir de la date de l’achat du véhicule.

Comment faire une nouvelle carte grise à l’achat d’un véhicule ?

Un nouveau système à été mis en place par l’état pour la délivrance des nouvelles cartes grises en 2009. Pour faire la demande d’une nouvelle carte grise, il faudra désormais se rapprocher des différents sites internet des différents professionnels habilités et agréés par l’Etat. Le prix d’une carte grise est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture. L’émission de CO2 entre aussi dans la détermination du coût d’une carte grise. Il est à noter que le prix du cheval fiscal a été revu par l’Etat pour cette année. Il peut aussi varier selon les régions. Une demande de carte grise en ligne est beaucoup plus pratique, car elle permet non seulement de gagner du temps, mais évite aussi les déplacements pour se rendre notamment en préfecture pour immatriculer son véhicule.

Les obligations du vendeur lors de la vente d’un véhicule

Dans le cas de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire et l’acquéreur sont tenus par des obligations. Le propriétaire doit déclarer la vente de son véhicule auprès de l’administration, et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le véhicule fut vendu. Un manquement à cette règle ou un retard engendre une sanction, c’est-à-dire le paiement d’une amende. Cette déclaration pourra être effectuée auprès du préfet de n’importe quel département ou auprès du ministère de l’Intérieur ou encore en ligne. Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit affubler la carte grise de son véhicule de la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date de la cession du véhicule ainsi que de sa signature. Ce n’est qu’après qu’il pourra remettre la carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.

 

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