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Véhicule alternatif : quelles règlementations en 2019 pour les engins électriques à deux roues ?

Véhicule alternatif : quelles règlementations en 2019 pour les engins électriques à deux roues ?

Ces dernières années, de nouveaux engins, aussi mignons que pratiques sont apparus sur les routes et les trottoirs de l’Hexagone. Trottinettes électriques, monoroues, hoverboards, vélos avec assistance. Ces véhicules électriques individuels sont très à la mode à l’heure actuelle et séduisent particulièrement les jeunes et les cadres. Mais quel est donc le cadre juridique qui accompagne ces nouveaux engins du 21e siècle ?

La législation actuelle de ces engins

Jusqu’à présent, aucune législation spécifique n’encadre les nouveaux véhicules électriques individuels ou NVEI, rendant ainsi son utilisation très floue et confuse. Toutefois, une nouvelle loi a été annoncée récemment par la ministre du Transport, Élisabeth Borne, et sera mise en vigueur à partir du mois de septembre 2019.

Ainsi, les engins sans moteurs comme les trottinettes, les rollers et les skateboards ne peuvent pas être confondus avec les véritables véhicules et doivent uniquement rouler sur les trottoirs. Aussi, la pratique de ces nouveaux engins est tolérée uniquement lorsque l’utilisateur ne dépasse pas la vitesse de 6 km/h et qu’ils ne perturbent pas la circulation des piétons. Le problème c’est que les conducteurs roulent à une vitesse pouvant atteindre jusqu’à 25 km/h avec leurs engins électriques.

C’est dans cette situation que la loi intervient et punit les conducteurs non respectueux. En ce qui concerne les équipements de sécurité, il est obligatoire pour tous les enfants moins de 12 ans de porter des casques et d’autres protections pour les genoux et les coudes. Et même si les adultes ne sont pas assujettis à cette obligation, le port de ces équipements est toujours conseillé. Pour trouver les équipements nécessaires, vous pourrez vous rendre sur ce site www.wee-bot.com

Qu’en est-il de l’assurance

Étant propriétaire d’un NVEI et utilisateur régulier de ce type de véhicule, vous devez être couvert par une assurance dédiée, notamment une responsabilité civile. Il s’agit d’une assurance qui est mise en place pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels causés à autrui. À titre d’information, une garantie de responsabilité civile est créée à l’attention des piétons, des conducteurs de trottinettes ou vélos électriques et qui leur servent de couverture en cas de problème.

Toutefois, si vous roulez avec votre nouvel engin à une vitesse dépassant le 6km/h, votre garantie de responsabilité ne peut plus vous couvrir. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous pour couvrir les éventuels dégâts et pour vous permettre de rouler en toute légalité à bord de votre engin. Dans un premier temps, vous pourrez souscrire à un contrat spécifique notamment dédié à une utilisation personnelle.

Aussi, il est possible d’adapter votre garantie responsabilité civile vie privée à votre contrat d’habitation. Quoi qu’il en soit, il est obligatoire de souscrire à une assurance, quel que soit le type de ce dernier. Aussi, vous devez détenir un brevet de sécurité routière si votre véhicule n’excède pas le 25 km/h et un permis de catégorie A1 si l’engin dépasse les 25 km/h.

Et les trottinettes homologuées dans tout ça ?

Vous avez certainement déjà entendu parler des trottinettes homologuées sans vraiment savoir de quoi il s’agissait. Notez alors qu’à partir du moment où votre nouvel engin roule à une vitesse dépassant les 25 km/h. Celui-ci devra être homologué pour la route. Dans ce cas, votre trottinette doit être équipée d’une plaque d’immatriculation et d’un numéro d’identification.

Votre véhicule ne pourra pas ainsi emprunter les pistes cyclables. Mais doit rouler sur la voie publique, c’est-à-dire aux côtés des quatre roues. Dans ces conditions, la trottinette électrique sera assujettie à des lois encadrant les véhicules motorisés. Mais comme vous pouvez le constater, la plupart voire 95 % des trottinettes qui circulent sur les voies publiques ne sont pas homologuées.

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