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Faut-il une carte grise pour immatriculer un cyclomoteur ?

Faut-il une carte grise pour immatriculer un cyclomoteur ?

Circuler en scooter et sans carte grise est devenu interdit depuis 2011, où tous véhicules à 2 roues doivent avoir un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique selon les codes SIV. Or, si vous avez acheté un cyclomoteur neuf ou d’occasion avant le 1er janvier 2011, vous n’avez certainement pas une carte grise et votre véhicule n’est plus légal.

En fonction de votre situation, voici les démarches pour faire une demande de carte grise, rapidement et sans aller généralement à la préfecture.

Quels sont les différents cas de figure ?

1- Si votre scooter date depuis les années 2000 et que vous disposez d’une facture d’achat valable, son immatriculation devrait se faire en ligne via le site de l’ANTS ou les sites internet prestataires comme celui de l’agence FCGE CarteGrise-Paris.

Les documents à fournir dans ce cas sont les suivants :

  • Justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, carte d’identité nationale)
  • Formulaire Cerfa n° 13750*05
  • Facture d’achat ou attestation de vente avec cachet et signature du vendeur
  • Demande de certificat d’immatriculation téléchargée

Les documents de carte grise en ligne doivent être téléversés tout en étant certain d’avoir correctement rempli les champs en ligne.

2- Si vous n’avez pas de documents de vente de votre cyclomoteur. L’obtention de la carte grise ne peut plus se faire en ligne. Vous devriez aller à la préfecture et déposer le maximum de documents qui concernent le scooter (factures de réparations, assurances, reçu d’amendes,…).

 

Vous pouvez aussi demander à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) de vous préparer un certificat authentifiant le scooter et mentionnant ses diverses caractéristiques techniques. Mais il faut savoir que cette démarche n’est pas incluse dans  les étapes standards de l’obtention de la carte grise en ligne.

3- Si vous avez hérité un scooter sans carte grise mais avec une facture d’achat, vous devriez présenter les mêmes dossiers cités ci-dessus ainsi qu’un certificat notarié indiquant que vous héritez le véhicule.

4- Si vous avez récemment acheté une moto d’occasion, vous devriez absolument demander la carte grise de l’ancien propriétaire. La démarche à faire est celle d’un changement de carte grise ordinaire. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande à travers les plateformes internet agréées par le ministère de l’Intérieur.

Bon à savoir

Les propriétaires des scooters de moins de 50 cm3 qui circulent sur la voie publique sans avoir de carte grise valable sont passibles d’une contravention de catégorie IV. Soit 90€ ou 135€ si le propriétaire ne paie pas dans les 3 jours. Ce règlement est appliqué aussi sur tout type de véhicules ne possédant d’immatriculation.

Quel est le prix de la carte grise du scooter ?

Le tarif du certificat d’immatriculation des cyclomoteurs dépend de la démarche à effectuer et de certains paramètres fixés par l’Etat comme l’écotaxe. Le coût de la carte grise peut être amené à la hausse si vous auriez besoin de documents spécifiques comme l’attestation de conformité fournie par la FFVE.

Consultez le site internet de l’ANTS ou l’une des agences de délivrance de carte grise en ligne pour avoir plus d’informations concernant les prix, les documents à transmettre, les procédures à faire,…

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